La Fondation de Gaspé Beaubien salue avec enthousiasme l’annonce du premier ministre François Legault à la COP15. Celui-ci s’est engagé à déposer un projet de loi comportant des dispositions pour évaluer les frais d’utilisation de l’eau, à des fins commerciales au Québec et la mise en place de redevances. En combinant de telles mesures écofiscales en plus du Fonds Bleu avec une Agence canadienne de l’eau solide promis par Justin Trudeau, nous sommes sur la bonne voie pour restaurer et préserver les plans d’eau du Québec et du Canada.
L’engagement du gouvernement du Québec
Le gouvernement du Québec a récemment révélé qu’il n’avait reçu que 3 millions de dollars pour les prélèvements de 811 milliards de litres d’eau en 2021. Le premier ministre a jugé ce montant inacceptable. Un tarif plus équitable sera donc établi afin d’éviter les abus. Cette hausse sera versée comme redevance au Fonds bleu.
Annoncé en août dernier, le Fonds bleu est doté d’un budget de 650 millions de dollars pour le prochain mandat et est en partie financé par les redevances des industries qui utilisent notre eau. Il servira à financer des ressources dans divers projets de préservation des cours d’eau, comme le nettoyage des berges des rivières ou le rétablissement des bandes riveraines. Québec estime que le Fonds devrait atteindre 150 millions de dollars par année d’ici la fin du mandat de la CAQ.
« Le Fonds bleu est une initiative incroyablement importante et indispensable. Nous saluons en particulier son plan de redevances. Nous avons tous vu les impacts du maintien du statu quo et il est maintenant temps d’agir! J’ai bon espoir que ce projet apportera des changements positifs et des améliorations indispensables à la santé et la protection de l’eau. » - Nan-b de Gaspé Beaubien
« Le Fonds Bleu, doté de son plan de redevance, était une nécessité vitale et constitue un signal positif émanant du gouvernement du Québec. Nous avons foi en l'avenir du Québec, qui semble se diriger dans la bonne direction. Toutefois, nous souhaitons que, parmi les projets qui seront menés grâce à ce fonds, l'innovation, les technologies émergentes et l’entrepreneuriat soient placés au coeur des projets. » - Dominique Monchamp
Une initiative attendue et nécessaire
En août 2022, le premier ministre déclarait : « Au cours des ans, on a peut-être un peu trop tenu cette richesse-là pour acquise. On doit faire plus attention à notre eau au Québec. Quand on voit la sécheresse en France, aux États-Unis, au Mexique, on réalise à quel point cette eau est stratégique pour l’avenir. Pour moi et pour toute l’équipe de la CAQ, c’est devenu une priorité de protéger nos lacs, nos rivières et nos sources d’eau potable. Il faut donner plus d’amour à nos lacs et à nos rivières. » Nous sommes heureux de voir des actions suivre cette déclaration.
La Fondation de Gaspé Beaubien est du même avis. La préservation de l’eau est un enjeu des plus importants et doit être prise en considération dès maintenant. Nous attendions impatiemment de voir nos élus prendre l’avenir de l’eau au sérieux.
L’avis des experts
Le Réseau Environnement recommande l’adoption de mesures écofiscales pour le secteur de l’eau depuis juin 2022. Il a même mis en place un comité d’expertes et d’experts composé de représentantes et représentants de municipalités, de gestionnaires d’infrastructures municipales, du milieu académique, de la société civile et du secteur privé pour discuter des dispositions du règlement en vigueur sur l’eau et des recommandations à suivre.
Ce comité a créé un mémoire rassemblant, entre autres, six recommandations essentielles pour les redevances et une reddition de compte plus complète et plus transparente.
Leurs recommandations
- Accroître la divulgation des données sur les volumes d’eau prélevés et les différentes utilisations de l’eau au Québec
- Améliorer et équiper les industries avec les outils de gestion nécessaires
- Divulguer les projets ayant bénéficié des fonds de la redevance
- Repenser l’utilisation des fonds de la redevance
- Mettre à jour le taux de la redevance et le Règlement de manière plus régulière
- Réviser le montant de la redevance
Le Réseau Environnement explique : « L’ensemble des constats et des recommandations faites dans ce mémoire aboutissent à la même conclusion, il faut revoir à la hausse le montant de la redevance. [...] Le principe d’utilisateur-payeur, largement utilisé à travers le monde, implique que les utilisateurs doivent contribuer au financement de l’acquisition et du transfert de connaissances, ainsi qu’au système de gestion et aux mesures de protection. »
Selon lui, la meilleure solution est d’adopter une formule basée sur un nouveau taux de base qui serait ajusté en fonction des trois facteurs suivants :
- le volume d’eau prélevé par l’usager,
- le secteur d’activité économique,
- le bassin versant.
L’utilisation de l’eau ailleurs dans le monde
Des montants sont demandés aux utilisateurs de l’eau, ailleurs au Canada et dans de nombreux pays. Le tableau ci-dessous donne quelques exemples**.
(Afin d’en faciliter la compréhension, un taux de change fixe a été utilisé pour convertir les euros en dollars canadiens : 1 € = 1,35 $).
**Source du tableau : Mémoire produit par Réseau Environnement - Révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau – Novembre 2022
Le Fonds bleu et la révision du montant de la redevance sont des étapes encourageantes vers la protection et le maintien des sources d’eau. Nous applaudissons cette décision et espérons que des actions seront rapidement mises en place. Afin d’assurer le bien-être des futures générations, des pratiques plus durables doivent être adoptées. Cela passe entre autres par de telles mesures écofiscales et gouvernementales.