EN UTILISANT NOTRE SITE WWW.FONDATIONDEGASPEBEAUBIEN.ORG, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Table des matières :

1. Portée de cette politique
2. Types de Renseignements personnels collectées
3. Utilisation des informations personnelles collectées
4. Protocoles de sécurité des Renseignements personnels
5. Vos droits

1. Portée de la politique

On entend par « Renseignement personnel » tout renseignement se rapportant à une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. La Politique s’applique aux Renseignements personnels que la Fondation détient ou qui sont sous son contrôle, notamment, les Renseignements qui sont recueillis lors de l’utilisation du Site Web. La Politique s’applique également aux Renseignements personnels recueillis par la Fondation qui concernent ses employés, ses bénévoles ou les candidats à un poste de bénévole ou d’employé.

2. Types de Renseignements personnels collectées

Renseignements personnels collectées automatiquement

Lors de votre visite sur www.fondationdegaspebeaubien.org, nous collectons automatiquement des informations sur votre appareil et votre interaction avec notre site via l’outil Google Analytics. Cela inclut les Renseignements personnels suivantes:

– Adresse IP
– Lieu approximatif associé à l’adresse IP
– Divers détails matériels et logiciels
– Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site

Liens sur lesquels un utilisateur clique en allant sur le site

Renseignements personnels récoltées non automatiquement

Les Renseignements personnels de certains utilisateurs du Site web sont également collectées via le formulaire en ligne. Cela inclut les Renseignements personnels suivantes:

– Prénom
– Nom
– Courriel
– Tout autre Renseignement personnel que vous nous communiqueriez volontairement

Des Renseignements personnels sur nos employés et nos bénévoles sont collectés et des personnes qui se portent candidates à l’un ou l’autre de ce titre, ce qui inclut notamment, selon le cas :

– Prénom
– Nom
– Adresse personnelle
– Courriel
– Coordonnées personnels bancaires (pour les employés seulement)
– Le CV soumis par des candidats
– D’autres Renseignements personnels qui sont requis pour la supervision des employés et des bénévoles.

Des Renseignements personnels sur divers partenaires de la Fondation peuvent être également collectés, de temps à autre.

En règle générale, la Fondation sollicitera votre consentement au moment de la collecte de vos Renseignements personnels, sauf si elle est tenue ou autrement autorisée par la loi. Votre consentement est présumé lorsque vous nous soumettez des Renseignements personnels volontairement via un formulaire, en ligne ou autrement.

Politique d’utilisation des fichiers témoins de la Fondation de Gaspé Beaubien

La présente politique de la Fondation de Gaspé Beaubien concerne l’utilisation des fichiers témoins; vous pouvez la
consulter sur www.fondationdegaspebeaubien.org/fr/.

Qu’est-ce qu’un fichier témoin?

Notre site Web, comme la plupart des sites professionnels, utilise des fichiers témoins : ce sont de minuscules fichiers qui s’enregistrent sur votre ordinateur afin d’améliorer votre expérience en ligne. Cette page décrit leur fonction ainsi que les données recueillies et leur utilisation. Nous verrons aussi comment les refuser, mais sachez que cela peut vous
empêcher de profiter de toutes les fonctionnalités du site.

Comment nous utilisons les fichiers témoins

Nous utilisons des fichiers témoins pour diverses raisons, qui sont détaillées ci-dessous. Malheureusement, dans la plupart des cas, il n’existe pas de solution simple pour refuser les fichiers témoins sans désactiver complètement leurs fonctionnalités et caractéristiques. Il est recommandé d’accepter tous les fichiers témoins lorsque vous ne savez pas si
vous en avez ou non besoin, car ils peuvent servir à fournir un service nécessaire.

Gestion des fichiers témoins 

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des fichiers témoins en ajustant les paramètres de votre navigateur (voir les rubriques d’aide de ce dernier pour savoir comment procéder). Sachez que la désactivation des fichiers témoins affectera les fonctionnalités de ce site et de nombreux autres sites que vous visitez; de fait, elle entraîne généralement l’arrêt de certaines fonctionnalités et caractéristiques de ce site. Il est donc recommandé de ne pas désactiver les fichiers témoins.

Types de fichiers témoins

Témoins relatifs aux bulletins d’information électroniques
Ce site propose un service d’abonnement à des bulletins d’information ou à des courriels, et emploie à cet effet des fichiers témoins qui permettent de garder en mémoire votre abonnement et d’afficher certaines notifications qui concernent uniquement les abonnés.

Témoins relatifs aux préférences
Afin d’assurer que l’expérience sur ce site est agréable, nous offrons la possibilité aux utilisateurs de définir leurs préférences. Pour ce faire, nous devons enregistrer des fichiers témoins qui nous permettent de garder en mémoire vos préférences et de les consulter chaque fois que vous visitez une page.

Témoins de sites tiers
Dans certains cas particuliers, nous utilisons également des fichiers témoins fournis par des tiers de confiance. La section suivante décrit les témoins tiers que vous pouvez rencontrer sur ce site.

Ce site utilise Google Analytics, l’une des solutions d’analyse les plus répandues et les plus fiables sur le Web, pour nous aider à comprendre comment vous utilisez le site et comment nous pouvons améliorer votre expérience. Elle emploie des fichiers témoins qui peuvent faire le suivi d’indicateurs tels que le temps passé sur le site et les pages visitées afin de nous aider à proposer un contenu toujours attrayant.

Pour en savoir plus sur ces fichiers témoins, consultez la page officielle de Google Analytics.

Nous utilisons également des boutons ou des modules d’extension permettant de vous connecter à vos réseaux sociaux favoris de différentes manières. Pour que ces boutons et modules fonctionnent, les sites de médias sociaux suivants, y compris Facebook et LinkedIn, enregistreront des fichiers témoins par l’intermédiaire de notre site afin de bonifier votre profil sur leurs plateformes ou d’alimenter le bassin de données qu’ils utilisent conformément aux fins décrites dans leurs politiques respectives de protection de la vie privée.

3. Utilisation des informations personnelles collectées

Veuillez noter que nous ne collectons que les Renseignements personnels qui nous aident à atteindre les finalités énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de Renseignements personnels supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Nous utilisons les Renseignements personnels recueillies par le Site web pour :

– Envoyer des offres promotionnelles et des communications ciblées via notre infolettre;
– Faire des analyses statistiques pour améliorer le Site web;
– Dans le cadre d’un protocole de sécurité relatif aux Renseignements personnels;
– Répondre à vos demandes de communication.

Les autres fins pour lesquelles la Fondation recueille vos Renseignements personnels sont déterminées avant la collecte ou au moment de celle-ci. La Fondation peut utiliser les Renseignements personnels vous concernant afin de :

– Vous permettre de faire un don ;
– Établir et maintenir sa relation avec vous ;
– Traiter votre demande d’emploi, votre application pour un poste bénévole;
– Prévenir les erreurs et la fraude ;
– Répondre aux exigences de la loi.

Lorsque vous êtes employé de la Fondation, celle-ci peut utiliser vos Renseignements personnels afin de :

– Superviser votre travail ;
– Traiter votre paie ;
– Effectuer les vérifications pré-emploi ;
– Vérifier votre justification d’absence ;
– Répondre aux exigences réglementaires liées à la santé et à la sécurité au travail ou aux maladies professionnelles.

4. Mesures de Sécurité

La Fondation a mis en place une série de mesures de sécurité visant à protéger vos Renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre toute consultation, communication, reproduction, utilisation et modification non autorisées, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés.

La Fondation s’est également engagée à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que tous ses employés soient informés au sujet du contenu de la présente politique et renseignés sur les meilleures pratiques en matière de protection des Renseignements personnels. Vos Renseignements personnels sont stockés dans un environnement
sécurisé et contrôlé.

Nous utilisons des protocoles TLS à jour pour encrypter les échanges d’information à travers le Site Web, ainsi que des mesures de sécurité robustes avec double authentification pour prévenir tout accès non autorisé.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos Renseignements personnels avec des tiers, sauf si la loi l’exige ou en cas de procédure judiciaire. Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les Renseignements personnels utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Transfert hors Québec

Les Renseignements personnels utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées hors du Québec, mais ce uniquement au Canada. Toute telle communication de Renseignements à l’extérieur du Québec vers une autre province se fera dans le cadre de l’exécution d’un contrat de service ou d’un contrat d’entreprise pour lequel aurons obtenu des engagements de confidentialité.

Durée de conservation des Renseignements personnels

Nous stockons les Renseignements personnels pour la durée qu’ils nous sont nécessaire, mais au maximum pour une durée de 7 ans pour les Renseignements personnels dont la loi exige une telle période de conservation, notamment pour des fins fiscales. Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs Renseignements personnels sont conservées plus longtemps que cette durée.

En de cas d’incidents relatifs à des Renseignements personnels

Lorsque nous suspectons un incident de confidentialité qui pourrait affecter des Renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

Si nous avons connaissance d’une fuite de vos Renseignements personnels ou de tout autre incident de confidentialité de même nature, et qu’un tel incident poserait un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à vous en tenir informé ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, et, si applicable, le Commissariat à l’information du
Canada, conformément aux exigences de la loi.

5. Vos Droits

Droits des Utilisateurs

– Vous bénéficiez de divers droits concernant vos Renseignements personnels. Nous nous conformerons aux droits prévus par les lois applicables :
– Le droit d’être informé leur utilisation, communication, conservation et destruction (la présente Politique vise à vous informer à cet égard).
– Le droit d’accéder à vos Renseignements personnels et d’obtenir plus de détails sur la manière dont ils sont utilisés, communiqués, conservés ou détruits (voir les détails plus bas).
– Dans certains cas, le droit de vous opposer, restreindre ou retirer votre consentement, à leur collecte, communication ou conservation moyennant la transmission d’un préavis raisonnable expédié à l’adresse de courriel fournie à la fin de la présente politique en indiquant (voir les détails plus bas).
– Le droit de faire corriger vos Renseignements personnels s’ils sont inexacts ou équivoques, et de les faire compléter lorsqu’ils sont incomplets (voir les détails plus bas).
– Le droit de faire effacer vos Renseignements personnels sous réserve de nos obligations légales de détention.
– Le droit d’obtenir vos Renseignements personnels sous une forme normalisée, lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des Renseignements personnels :

Dominique Monchamp
Adresse: 3 Westmount Square, Montreal, H3Z2S5
Courriel d.monchamp@fondationdegaspebeaubien.org
Téléphone : 514 823 7779
Site web : www.fondationdegaspebeaubien.org

Droit d’accès et de rectification

La Fondation reconnaît qu’il est important que les Renseignements personnels soient exacts, complets et à jour, et elle prend des mesures raisonnables afin de s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’elle utilise ou communique.

Toutefois, il vous incombe d’informer la Fondation de tout changement significatif relativement à vos Renseignements personnels qui pourraient survenir et de vous assurer que tous les Renseignements personnels dans votre compte sont exacts, en apportant directement les modifications pertinentes dans votre compte via notre Site Web ou en contactant la Fondation par courriel à l’adresse indiquée à la fin du texte de la présente politique.

Consentement et retrait de consentement

Vous pouvez visiter notre site sans révéler votre identité en ajustant la configuration de votre navigateur de manière à désactiver les fichiers témoins et en utilisant la navigation privée. Cependant, certaines fonctionnalités nécessitent la collecte de Renseignements personnels.

Mineurs

Les personnes de moins de 14 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de Renseignements personnels. Leurs Renseignements personnels ne pourront être recueillis auprès de celui-ci sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque cette collecte sera manifestement au bénéfice de ce mineur.
C’est pourquoi, si vous êtes le titulaire de l’autorité ou le tuteur d’un mineur qui a contacté la Fondation, vous devez donner votre consentement à la collecte des renseignements de ce mineur; si vous êtes informés qu’un mineur nous a fourni des Renseignements personnels sans votre consentement, veuillez nous en aviser sans délai. La présente section s’applique, avec les adaptations nécessaires, aux personnes qui ne sont pas légalement apte à donner leur consentement.

Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.

Mise à jour et acceptation

Notre politique de confidentialité a été mise à jour le 13/11/2023.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, en plus de notre responsable des renseignements personnels désigné ci-dessus, vous pouvez nous contacter via : info@degaspebeaubien.org .